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Conditions Générales d'Utilisation 

1. Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Centre Masanet Quiropràctic.

 

Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

2. Informations légales

 

 

Éditeur du site :

Centre Masanet Quiropràctic

Responsable de la publication :

Ugo Masanet

Activité :

Chiropracteur

Numero NRT : F-422951-R

Lieu d’exercice : Principauté d’Andorre

 

Hébergement :

Wix.com Ltd

3. Accès au site

 

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

 

4. Contenu et informations

 

 

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni un avis personnalisé.

Toute décision prise sur la base des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

5. Responsabilité

 

 

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable.

 

6. Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

 

Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

7. Données personnelles

 

 

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

 

  • au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;

  • à la Loi qualifiée andorrane 29/2021 relative à la protection des données personnelles.

 

 

Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

 

8. Cookies

 

 

Le site utilise des cookies conformément à la Politique de Cookies.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

9. Liens externes

 

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.

 

10. Droit applicable

 

 

Les présentes CGU sont soumises au droit de la Principauté d’Andorre.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions andorranes.

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